Conditions Générales de vente

Annick Abrial

1 rue Jacques Brel

26600 Granges les Beaumont

N° Siret : 451 183 818 00017

Maison des artistes : E099065

Conditions générales de vente

Article 1 - Objet

Les présentes conditions régissent les relations contractuelles entre Annick Abrial et "l'acheteur" et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site " www.annickabrial.net. L'achat d'un ours ou d'un autre animal sculpté, de modèles pour la broderie au point de croix, de dessins, de cartes de voeux à travers le présent site implique l'acceptation totale sans réserve de 'l'acheteur' des présentes conditions de vente.

Annick Abrial se réserve le droit de modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par "le client"

Les produits et accessoires proposés aux clients sont ceux qui figurent dans la rubrique "boutique" du site www.annickabrial.net. Les ours et autres animaux sont proposés aux client en articles uniques. Les cartes de voeux illustrés par les dessins d'Annick Abrial sont proposés en édition limitée. Les modèles pour la broderie au point de croix sont disponibles sur le site tant qu'ils sont visibles et installés dans la boutique.

Article 2 - Prix

Les prix de mes articles en vente sont indiqués en euros toute taxe comprise, TVA non applicable, article 293 B du CGI sauf indication contraire et hors frais de traitement et d'expédition.

En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine vous êtes l'importateur du ou des produits concernés. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'état sont susceptibles d'être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort d'Annick Abrial . Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents de votre pays. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales.

Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en euros.

Annick Abrial se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité.

Les ours, les cartes, les fiches, diagrammes pour le point de croix, les dessins, les coupons de tissus illustrés demeurent la propriété d'Annick Abrial jusqu'au paiement complet du prix. Conformément aux droits d'auteur les dessins, les illustrations qui figurent sur les cartes de voeux, sur les diagrammes, les fiches, les modèles pour la broderie au point de croix restent la propriété intégrale de ©Annick Abrial même après le vente du support sur lequel ils figurent.

Article 3 - Commandes

Vous pouvez passer commande :

Sur Internet : www.annickabrial.net

Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l'objet d'une confirmation au plus tard au moment de la validation de votre commande.

Annick Abrial se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de problème d'approvisionnement, ou en cas de difficulté concernant la commande reçue.

Article 4 - Validation de votre commande

Toute commande figurant sur le site Internet www.annickabrial.net suppose l'adhésion aux présentes Conditions Générales de vente. Toute confirmation de commande entraîne votre adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente, sans exception ni réserve.

Le client qui souhaite passé une commande d'un article, d'un produit devra obligatoirement se connecter en créant un compte client. Cela lui permettra de suivre l'évolution de sa commande depuis le traitement de celle ci jusqu'à la livraison.

L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction.

Vous déclarez en avoir parfaite connaissance.

La confirmation de commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.

Un récapitulatif des informations de votre commande et des présentes Conditions Générales de vente, vous sera communiqué via l'adresse e-mail de confirmation de votre commande.

Article 5 - Paiement

Le fait de valider votre commande implique pour vous l'obligation de payer le prix indiqué.

Le règlement de vos achats s'effectue soit par :

- Paypal. Le paiement par Paypal est entièrement sécurisé. C'est le mode de paiement le plus fiable actuellement.

- Carte bancaire : La sécurisation des paiements par carte bancaire est assurée par le site Paypal. Si vous souhaitez payer par carte bancaire il suffira de cliquer sur Paypal au moment du paiement de votre commande. Les cartes Visa, Mastercard, Carte bancaire Nationale, carte 4 étoiles, Aurore et Cofinoga sont acceptées sans aucun frais supplémentaire pour le client. Il n'y a pas d'obligation de détenir un compte Paypal pour régler par carte bancaire. Lors de la finalisation du règlement sur note site www.pattesandco.com une page s'ouvrira sur Paypal. Il faudra à ce moment là choisir le règlement par carte bancaire. C'est actuellement le système le plus sur. Aucune information concernant les cartes ou les comptes bancaires du client ne me sera transmise, ni conservée par Paypal.

- Chèque. Après validation de votre commande les instructions vous seront données pour nous faire parvenir votre paiement. Un délai de 8 jours ouvrables vous est accordé pour nous faire parvenir votre règlement. Passé ce délai, si nous n'avons rien réceptionné la commande sera annulée et le ou les articles remis en vente. Si le paiement intervenait après ce délai malgré l'annulation de la commande et que le ou les articles commandés ne sont plus en stock, le chèque vous sera retourné.

- Virement : Après validation de votre commande toutes les informations vous serons transmises pour pouvoir faire le virement dans de bonnes conditions. Il faudra alors contacter votre banque pour effectuer le virement vers notre compte. Ce virement doit nous parvenir dans un délai de 8 jours ouvrables. Au delà, si nous n'avons pas réceptionné votre virement, votre commande sera annulée et le ou les articles seront remis en vente sur notre site wwww.annickabrial.net. Si toutefois se règlement intervenait après l'annulation de votre commande et si le ou les articles n'étaient plus en stock, nous vous rembourserons le montant de votre commande et nous procéderons à un avoir en votre faveur.

Article 6 - Droit de rétractation

Conformément aux dispositions de l'article L.121-21 du Code de la Consommation, le client dispose d'un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception des produits et accessoires pour exercer votre droit de rétraction sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.

Les retours sont à effectuer dans leur état d'origine et complets (emballage, ours ou autre animal, carte de voeux, notice, certificat d'authenticité). Dans ce cadre, votre responsabilité est engagée. Tout dommage subi par le produit à cette occasion peut être de nature à faire échec au droit de rétractation.

Les frais de retour sont à votre charge.

En cas d'exercice du droit de rétractation, Annick Abrial procédera au remboursement des sommes versées hors frais de port, dans un délai de 14 jours suivant la notification de votre demande. La demande devra se faire par l'intermédiaire du formulaire de contact sur le site www.annickabrial.net ou par lettre recommandée par voie postale.

Passé le délai de rétractation, tout ours ou autre animal, toute carte de voeux livré sera considéré comme accepté par le client et ne pourra plus faire l'objet d'un retour, d'un remboursement ou d'un échange.

En cas d'erreur de Annick Abrial lors de la préparation de la commande, tout article pourra être retourné en vue d'un échange ou d'un remboursement. Les frais de port seront dans ce cas là remboursés.

EXCEPTIONS AU DROIT DE RÉTRACTATION

Conformément aux dispositions de l'article L.121-21-8 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas :

- aux ours ou autres animaux, objets sculptés et confectionnés selon les demandes et commandes du consommateur et nettement personnalisés
- aux produits immédiatement reproductibles comme les fiches, les diagrammes, les modèles, les fichiers Pdf pour la broderie au point de croix

Article 7- Disponibilité

Mes articles, dessins, cartes, fiches, diagrammes fichier pdf, mes ours sont proposés tant qu'ils sont visibles sur le site www.annickabrial.net et dans la limite des stocks disponibles. Pour les ours au autres animaux sur commande nos offres sont valables sous réserve de disponibilité de la couleur de la matière première chez nos fournisseurs.
En cas d'indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par mail. Votre commande sera automatiquement annulée et remboursée si le règlement a déjà été effectué.

En outre, concernant les ours de collection www.annickabrial.net n'a pas vocation à vendre ses ours ou autres animaux en quantités importantes. Les ours ou autres animaux sont uniques. Par conséquent Annick Abrial se réserve le droit de refuser les commandes d'ours identiques.

Article 8 - Livraison

L'Acheteur sera livré par la poste en lettre suivie ou en colis colissimo suivi selon le cas pour la France et en colissimo international pour l'Europe.

Les produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande, dans le délai indiqué sur la page de validation de la commande. Annick Abrial ne pourra pas être tenu pour responsable en cas d'erreur du client sur l'adresse de livraison.

Si la commande est réglée par carte bancaire, ou paypal la livraison pourra s'effectuer soit dans la journée si la commande a été effectuée le matin. Si l'ours ou le dessin a été commandé sur demande et est personnalisé, la livraison interviendra à la date qui aura été confirmé au client au moment de la commande. Nous mettons tout en œuvre pour vous garantir des délais de livraison rapide. La loi nous impose une date de livraison garantie, cette date est garantie sous 30 jours.

Si la commande est réglée par chèque et virement bancaire la livraison interviendra dès réception du chèque ou réception du paiement sur notre compte bancaire.

Les livraisons s'effectueront les jours ouvrables du mardi au vendredi en fonction des horaires de la poste. Les livraisons seront suspendues lors des nos congés ou tout évènement personnel imprévu ou personnel. Vous en serez averti sur la page d'accueil de notre site www.annickabrial.net.

Les commandes sont expédiées par la poste en lettre suivie ou en colis colissimo pour la France et en colis colissimo international pour l'Europe selon les tarifs de la poste en vigueur. Un numéro vous sera transmis par mail pour que vous puissiez suivre l'acheminement de la lettre ou du colis sur le site de la poste. Ces envois pourront faire l'objet d'un dédommagement en cas de perte, de détérioration ou de mauvaise distribution sur les bases établies par la poste.

Annick Abrial ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable du retard de l'acheminement par la poste des ours ou autres animaux en cas de grève, d'intempérie.

En cas de retard d'expédition, un mail vous sera adressé pour vous informer d'une éventuelle conséquence sur le délai de livraison qui vous a été indiqué.

Conformément aux dispositions légales, en cas de retard de livraison, vous bénéficiez de la possibilité d'annuler la commande dans les conditions et modalités définies à l'article L 138-2 du Code de la Consommation. Si entre temps vous recevez le produit nous procéderons à son remboursement et aux frais d'acheminement dans les conditions de l'article L 138-3 du Code de la Consommation.

En cas de livraisons par la poste, Annick Abrial ne peut être tenue pour responsable de retard de livraison dû exclusivement à une indisponibilité du client.

Article 9 - Responsabilité

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité d'Annick Abrial ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander.

Par ailleurs, Annick Abrial ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation d'un article acheté.

Les ours et autres animaux sculptés ne sont pas destinés aux jeunes enfants, ce sont des ours ou autres animaux de collection et de décorations.

Enfin la responsabilité Annick Abrial ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou d'autres problèmes involontaires.

Article 10 - Droit applicable en cas de litiges

La langue du présent contrat est la langue française. Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux compétents seront les tribunaux français notamment ceux de Romans sur Isère.

Article 11 - Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site www.lesoursdanya.fr sont protégés par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelles et restent la propriété intellectuelle et exclusive d'Annick Abrial.

Le droit d'auteur est le droit de propriété intellectuelle dont tout auteur dispose sur ses oeuvres. Il permet à l'auteur d'une oeuvre, (photographie, peinture, dessin, illustration, sculpture.....) de décider de la manière dont son oeuvre peut être diffusée ou utilisée. Le droit d'auteur est un droit "immatériel" indépendant du droit de propriété sur l'objet matériel qui sert de support à l'oeuvre (la toile, la pierre, le papier etc). L'acheteur du support de l'oeuvre n'acquiert donc pas, du seul fait de la vente, les droits sur l'oeuvre elle même (art. L111-3 du code de la propriété intellectuelle) : toute reproduction ou représentation de l'oeuvre doit se faire avec l'autorisation de l'auteur

Nul n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, les sculptures d'ours ou autres animaux, les illustrations, les dessins, les peintures, des éléments du site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores. Toute utilisation est strictement interdit sans un accord écrit exprès de Annick Abrial

Les droits d'auteurs "© Annick Abrial " ne sont pas cédés avec la vente des illustrations, dessins, peintures, diagrammes pour la broderie au point de croix ou cartes de voeux et restent la propriété intégrale de ©Annick Abrial.

Article 12 - Protection des Données personnelles

COMPTE CLIENT

Les informations personnelles (nom, prénom, adresse, e-mail, numéro de téléphone) recueillies à partir du site www.annickabrial.net sont utilisées à des fins de communication ou pour l'achat d'un ou de produits. Ces informations sont nécessaires pour la gestion, le traitement et l'expédition de la commande. Ces données son récoltées par le biais d'un formulaire d'inscription pour une ouverture de compte client sur le site.

Annick Abrial s'engage à traiter toutes ces données personnelles communiquées par le client en toute confidentialité et à ne les utiliser exclusivement pour le traitement de sa commande et du suivi des relations commerciales.

Les données nécessaires à la livraison (nom, prénom et adresse, numéro de téléphone) sont communiquées au transporteur la Poste (lettre suivie ou Colis Colissimo) pour le bon déroulement de l'expédition et de l'acheminement.

Les données de transaction et de paiement fournies par le client lors de la commande ne sont pas conservées par Annick Abrial. Les paiements par carte bancaire et les paiements par compte paypal sont traités et enregistrés par la plateforme Paypal (voir les différents mode de paiement)

Conservation des données : Les informations recueillies lors de l'inscription au site son conservées par Annick Abrial et Cmonsite.fr (site hébergeur de Annick Abrial). Le compte et les informations d'inscriptions recueillies seront sauvegardés pour une durée de 3 ans à compter de la dernière relation commerciale puis seront supprimées. Les données de commandes effectuéses seront archivées selon l'article L123-22 du code de commerce puis seront définitivement supprimées.

Droits, modalités et modification et supression des données personnelles : Conformément à la Loi N°78 - 17 dy 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée par la loi du 6 août 2004, le client dispose d'un droit d'accès, de modification, de téléchargement et de suppression de ses données personnelles. Ce droit s'exerce simplement men se connectant à son espace personnel "Mon compte" ou le cas échéant, en adressant soit un e-mail directement à [email protected] soit un courrier simple à l'adresse suivant : Annick Abrial 1 rue Jacques Brel 26600 Granges les Beaumont

NEWSLETTER

La newsletter Annick Abrial informe des nouveautés, de l'actualité, des salons et des expositions ainsi que des avantages ( livraison offerte, réductions, promotions etc....)

Suite aux nouvelles lois à compter du 25 mai 2018, les données personnelles d'un compte client ne peuvent pas être utilisées pour l'envoi d'une newsletter. Seules, l'inscription à la newsletter avec l'acceptation spécifique du client peut donner lieu à l'envoi d'une newsletter.

Annick Abrial utilise l'adresse e-mail des clients pour traiter leurs demandes d'inscription à la newsletter afin que ceux ci puissent recevoir par internet (e-mail) toute l'actualité de Annick Abrial. Les données requises sont nécessaires pour pouvoir les contacter et sont réservées à l'usage exclusif de Annick Abrial. Elles ne seront pas communiquées à des tiers. Ces données sont conservées dans un registre par Annick Abrial et via Cmonsite (hébergeur du site www.annickabrial.net

Conformément à la Loi N° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique aux fichiers et aux libertés, modifiés par la Loi du 6 août 2004, le client dispose d'un droit d'accès, de modification et de suppression de ses données personnelles. Ce droit s'exerce simplement, le client à la possibilité de modifier son choix et de refuser la newsletter Annick Abrial en formulant sa demande d'annulation via la page "contact" ou bien en adressant un e-mail directement à l'adresse [email protected]

COOKIES

Sur la page d'accueil le visiteur est informé que le site www.annickabrial.net utilise des cookies. En poursuivant sa navigation sur le site, l'acheteur en accepte l'utilisation pour faciliter le bon fonctionnement du site.

Ils sont utilisés notamment pour :

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Ces données sont utilisées uniquement par Annick Abrial