Copyright, droits d'auteur, propriété intellectuelle ©Annick Abrial
Copyright, Droits d'auteur, propriété intellectuelle
Le droit d'auteur est le droit de propriété intellectuelle dont tout auteur dispose sur ses oeuvres. Il permet à l'auteur d'une oeuvre, (photographie, peinture, dessin, illustration, sculpture.....) de décider de la manière dont son oeuvre peut être diffusée ou utilisée.
Le droit d'auteur est un droit "immatériel" indépendant du droit de propriété sur l'objet matériel qui sert de support à l'oeuvre (la toile, la pierre, le papier etc). L'acheteur du support de l'oeuvre n'acquiert donc pas, du seul fait de la vente, les droits sur l'oeuvre elle même (art. L111-3 du code de la propriété intellectuelle) : toute reproduction ou représentation de l'oeuvre doit se faire avec l'autorisation de l'auteur
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Pour mes diagrammes pour la broderie au point de croix :
Tous mes dessins sont déposés sur le site IPOCAMP et sont protégés par les droits d'auteur. Les diagrammes de broderie pour le point de croix sont reproductibles de ce fait ils ne peuvent donc ETRE REVENDUS SUR INTERNET PAR DES PARTICULIERS QUE CE SOIT NEUF OU D'OCCASION et cela sur n'importe quelle plateforme, groupe de point de croix sur Facebook ou sur internet.
Il est également interdit de photocopier, scanner, redessiner mes diagrammes pour les vendre, les donner, les partager avec d'autres personnes, de publier les diagrammes, les grilles sur Facebook, Pinterest, Instagram, dans une galerie, un forum, un blog ou sur tout autre site internet.
Mes diagrammes sont strictement réservés à un usage privé et personnel
Il est par contre autorisé de publier et de partager vos photos des vos ouvrages brodés avec mes modèles.
Mes dessins pour la broderie sont commercialisés uniquement sous forme de fiches papier ou fichier PDF. Aucun de mes dessins n'est vendu sous forme de kit (diagramme papier, toile et fils). Si vous rencontrez sur internet des personnes qui vendent mes dessins pour le point de croix sous forme de kit ce sont des contrefaçons. Merci beaucoup de me prévenir par Email ou par l'intermédiaire de la page contact.
Les droits d'auteurs "© Annick Abrial " ne sont pas cédés avec la vente des dessins pour la broderie au point de croix, les dessins restent donc la propriété intégrale d'©Annick Abrial. Avec l'achat d'un diagramme de point de croix vous achetez l'autorisation de reproduire ce dessin sur une toile à titre privé et personnel UNIQUEMENT, vous n'achetez pas le dessin en lui même, celui ci reste la propriété d'Annick Abrial
- Quelles sont les sanctions a la violation des droits d'auteur :
Code de la propriété intellectuelle France
📷 Article. L.335-2. Toute édition d'écrits, de composition musicale, de dessin, de peinture ou de toute autre production imprimée ou gravée en entier ou en partie, au mépris des lois et règlements relatifs à la propriété des auteurs, est une contrefaçon ; et toute contrefaçon est un délit.
La contrefaçon en France d'ouvrages, de dessins publiés en France ou à l'étranger est punie de trois ans d'emprisonnement et de 300.000 Euros d'amende.
Seront punis des mêmes peines le débit, l'exportation et l'importation des ouvrages et dessins contrefaits"
Je remercie toutes les personnes qui respectent mon travail et qui me signalent les infractions aux droits d'auteur.
Pour toutes questions, tous renseignements vous pouvez me contacter ici : Contact
