Propriété intellectuelle et droits d'auteur : Annick Abrial
Bienvenue dans mon univers créatif. Chaque modèle que je dessine est le fruit de nombreuses heures de travail, d'imagination et de passion. Afin de préserver cette alchimie et de me permettre de continuer à créer de nouvelles histoires à broder, je vous remercie de respecter les quelques règles de droit d'auteur qui encadrent mon travail.
En achetant ou en utilisant mes grilles de point de croix, vous acceptez les conditions d'utilisation ci-dessous.
Le cadre général de protection
"Les modèles sont destinés à un usage strictement personnel et privé. Toute reproduction, revente des grilles (hors revente de l'exemplaire papier original d'occasion), ou commercialisation d’articles physiques réalisés à partir de ces modèles (ex : coussins, pochons, cadres) sont interdites sans l'autorisation écrite de Annick Abrial."
Toutes mes créations (dessins, diagrammes, fiches explicatives, photographies) sont protégées par la loi sur la propriété intellectuelle.
Les règles d'utilisation de mes modèles
Ce qui est chaleureusement autorisé (Cadre privé)
Broder pour vous : Réaliser l’ouvrage pour votre plaisir personnel, pour décorer votre intérieur ou votre atelier.
Broder pour offrir : Offrir votre broderie terminée en cadeau à un proche ou à un membre de votre famille (dans le cadre de votre cercle privé).
Revendre votre fiche papier d'origine : Si vous avez acheté une fiche imprimée (papier) et que je l'avezi terminée, vous pouvez revendre cet exemplaire unique d'occasion, à condition de ne pas en avoir gardé de copie (physique ou numérique).
Ce qui est strictement interdit (Usage commercial ou copie)
La revente ou le partage de fichiers PDF : Contrairement aux fiches papier, l'achat d'une fiche numérique (PDF) confère une licence d'utilisation personnelle et non cessible. Il est strictement interdit de revendre, de donner, d'envoyer par mail ou de partager un fichier PDF.
La copie et la distribution : Photocopier, scanner, numériser ou distribuer mes grilles (gratuitement ou contre de l'argent) sur des forums, groupes de discussion ou réseaux sociaux est un acte de contrefaçon.
La vente d'objets brodés : Il est interdit de vendre des objets physiques (coussins, pochons, cadres, tabliers, etc.) confectionnés à partir de mes modèles dans un but commercial (boutiques en ligne, marchés de créateurs, plateformes artisanales, etc.) sans avoir obtenu au préalable mon autorisation écrite.
Ce que dit la loi (Code de la propriété intellectuelle)
Conformément à l'article L. 122-4 du Code de la propriété intellectuelle : « Toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle faite sans le consentement de l'auteur ou de ses ayants droit ou ayants cause est illicite. Il en est de même pour la traduction, l'adaptation ou la transformation, l'arrangement ou la reproduction par un art ou un procédé quelconque. »
Quels sont les risques et sanctions encourus ?
Le non-respect de ces dispositions constitue un délit de contrefaçon. La loi française protège rigoureusement les créateurs indépendants et punit sévèrement ces infractions :
Sanctions pénales : Selon l'article L. 335-2 du Code de la propriété intellectuelle, la contrefaçon est punie d'une peine pouvant aller jusqu'à 3 ans d'emprisonnement et 300 000 euros d'amende.
Vente en bande organisée : Si les infractions sont commises en bande organisée (par exemple, un réseau de partage massif de fichiers ou de revente illégale), les peines peuvent être portées à 5 ans d'emprisonnement et 500 000 euros d'amende.
Dommages et intérêts : Au-delà des amendes de l'État, le tribunal peut condamner le contrevenant à verser des dommages et intérêts financiers au créateur pour réparer le préjudice moral et économique subi, ainsi qu'à la fermeture de la boutique ou du site internet ayant diffusé les modèles frauduleux.
Demandes spécifiques et partenariats
Vous êtes créatrice professionnelle ou association ?
Si vous souhaitez commercialiser des créations artisanales utilisant l'un de mes dessins, ou utiliser mes modèles dans un cadre associatif ou pédagogique, merci de me contacter directement par email afin que nous puissions en discuter ensemble.
Je vous remercie infiniment pour votre respect, votre bienveillance et votre soutien envers le travail des créateurs indépendants.
