Propriété intellectuelle, droits d'auteur Annick Abrial
Copyright, droits d'auteur, propriété intellectuelle ©Annick Abrial
Droits d’auteur et protection de mes créations
Le droit d’auteur est un droit de propriété intellectuelle dont tout créateur dispose sur ses œuvres. Il permet à l’auteur (photographe, peintre, illustrateur, dessinateur, sculpteur, etc.) de décider de la manière dont ses œuvres peuvent être diffusées ou utilisées.
Les droits d’auteur sur les modèles de broderie au point de croix sont essentiels pour protéger le travail des créateurs. En tant que créatrice, je bénéficie du droit exclusif de reproduction, de distribution et de représentation de mes œuvres. Cela signifie que nul ne peut reproduire, partager, vendre ou utiliser mes modèles sans mon autorisation préalable.
Tous mes dessins sont déposés sur le site IPOCAMP et protégés par les lois relatives aux droits d’auteur.
Les diagrammes de broderie pour le point de croix étant reproductibles, ils ne peuvent en aucun cas être revendus sur Internet, que ce soit neufs ou d’occasion, et ce sur toute plateforme en ligne, groupe Facebook, site de vente ou autre espace de partage.
Il est également interdit de :
- photocopier, scanner ou redessiner mes diagrammes,-
- les vendre, les donner ou les partager avec des tiers,
- publier mes grilles ou diagrammes sur Facebook, Pinterest, Instagram ou tout autre site internet.
👉 Mes diagrammes sont strictement réservés à un usage privé et personnel.
En revanche, vous êtes libre de partager les photos de vos ouvrages brodés réalisés à partir de mes modèles, à condition de mentionner mon nom en tant que créatrice. Cela permet de respecter mon travail et de reconnaître mon investissement artistique.
Les droits d’auteur © Annick Abrial ne sont pas cédés avec la vente des dessins de broderie au point de croix.
L’achat d’un diagramme vous donne uniquement le droit de le reproduire en broderie à titre privé et personnel. Le dessin reste et restera toujours la propriété exclusive de © Annick Abrial.
Mes modèles de broderie sont vendus uniquement sous forme de fiches papier ou de fichiers PDF. Aucun kit (diagramme, toile, fils) officiel n’existe.
👉 Si vous trouvez sur Internet des personnes vendant mes créations sous forme de kits, il s’agit de contrefaçons. Merci de me prévenir par e-mail ou via la page contact de mon site.
Sanctions légales en cas de violation des droits d’auteur
Les droits d’auteur protègent le travail des créateurs et garantissent qu’ils puissent continuer partager leur passion. En cas de non-respect, des sanctions légales peuvent être appliquées : retrait des contenus, amendes, voire poursuites judiciaires.
Petit Rappel du Code de la Propriété Intellectuelle – Article L.335-2 :
« Toute édition d’écrits, de composition musicale, de dessin, de peinture ou de toute autre production imprimée ou gravée, en entier ou en partie, au mépris des lois et règlements relatifs à la propriété des auteurs, est une contrefaçon ; et toute contrefaçon est un délit.
La contrefaçon en France est punie de trois ans d’emprisonnement et de 300 000 € d’amende.
Sont punis des mêmes peines le débit, l’exportation et l’importation d’œuvres contrefaites. »
Protection de mon site et de mes œuvres
Tous les éléments du site www.annickabrial.net sont protégés par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle. Ils demeurent ma propriété exclusive.
Il est strictement interdit, sans mon accord écrit de ma part, de reproduire, exploiter, rediffuser ou utiliser de quelque manière que ce soit les illustrations, dessins, images, photos, textes ou autres contenus présents sur mon site.
✨ En me soutenant de manière légale, vous contribuez à faire vivre l’art de la broderie et m’encouragez à créer de nouveaux modèles pour enrichir votre passion.
🙏 Merci de respecter et de valoriser mon travail !
Pour toutes questions, tous renseignements vous pouvez me contacter ici : Contact